Conditions Générales de Vente

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (CGV) de nos différents kits et abonnements.
Date de dernière mise à jour : 03/11/2020

Pour toutes questions : support@valuebetennis.fr

Article 1 - Qui sommes nous ?

Les produits et services numériques, distribués sous la marque commerciale Valuebetennis sont proposés par Aurélien RIEU.

Adresse postale : 2 allée des Agaces, 13127 Vitrolles
N° SIRET : 795 267 251 00028
Contact : support@valuebetennis.fr

Ci-après désigné « Valuebetennis»

EN COCHANT LA CASE DE VALIDATION DES CGV LE PREVOYANT, LE CLIENT ACCEPTE DE RENONCER A SON DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER IMMÉDIATEMENT DES CONTENUS NUMERIQUES NON FOURNIS SUR UN SUPPORT MATERIEL ET/OU DES SERVICES DONT LA DELIVRANCE EST PREVUE IMMEDIATEMENT APRES LA COMMANDE.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Valuebetennis auprès de clients (ci-après le « Client ») sur le site www.valuebetennis.fr et les éventuels domaines et sous domaines associés (ci-après le « Site »). Les CGV déterminent les droits et obligations de Valuebetennis et du Client dans le cadre de leur conclusion et exécution. Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document. La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes. Le contenu de chaque offre est détaillé sur le Site. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Valuebetennis, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’abonnement ou du kit qu’il sélectionne à ses besoins propres. Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Caractéristiques du Service

La commande précise le contenu et les caractéristiques des différents kits ou abonnements qui contiennent – à titre non exhaustif et le cas échéant selon les conditions particulières de chaque offre commerciale de Valuebetennis – des contenus de formation en ligne, accès à des documents et des bases de données (fichiers excel…), des accès à des vidéos enregistrées ou en direct, à des services personnalisés ou de support. Dans les CGV, le « Service » désigne indifféremment l’ensemble des offres sur le Site (kits, abonnements,…) faisant l’objet de la commande du Client. Les produits et services contenus dans le Service sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que Valuebetennis peut volontairement limiter le nombre d’inscriptions au Service. En dehors de l’éventuel remboursement du prix du service indisponible le cas échéant payé par le Client, aucune indemnité d'annulation ne sera due par Valuebetennis.

Article 4 – Contenu des Services

4.1 – les Kits
Le contenu précis de chaque Kit est détaillé sur le Site. Le prix de chaque Kit est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande.
4.1.1 Le Kit du parieur gagnant
Ce kit contient une méthode d’aide à l’établissement de ses propres pronostics sur les matchs de tennis. Il contient les éléments suivants : • Vidéo : Une vidéo explicative de la méthode • Outil de calculateur de côtes : fichier Excel à remplir manuellement par le Client pour chaque match de tennis permettant d’évaluer automatiquement de façon précise les probabilités de victoires de chacun des joueurs et de générer des côtes qui pourront être par la suite comparées à celles des opérateurs de paris sportifs (bookmakers) • le fichier de gestion de mises : fichier excel à remplir par le Client constituant un outil d’aide à la décision du niveau de mise corrélé à un indice de confiance • Tutoriel : Vidéos tutoriels qui vous montrent pas à pas comment faire pour exploiter toutes ces ressources. Afin d’optimiser l’utilisation de ce kit et de minimiser le temps nécessaire pour remplir les fichiers excels, Valuebetennis recommande l’utilisation d’un site tiers en anglais de recueil de statistiques sur les joueurs de tennis dont l’accès est payant (www.tennisinsight.com).

Garantie « satisfait ou remboursé »
Valuebetennis propose une garantie « satisfait ou remboursé » pour le kit du parieur gagnant d’une durée de 6 mois à compter de la commande de ce kit. Ainsi, le Client dispose de 6 mois à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service. Le Client s’engage à faire preuve de bonne foi lorsqu’il demande l’exécution de cette garantie. A cet effet, Valuebetennis lui demandera la preuve de l’utilisation de ce kit sur un nombre minimum de 40 matchs. Aucun remboursement ne sera effectué si le client ne peux apporter la preuve qu’il a utilisé le kit pour analyser un minimum de 40 matchs.

4.1.2 Le Kit sécurisation
Ce kit contient une méthode permettant de parier en live sur un match de tennis (pendant le match) et de minimiser ses pertes. Ce kit contient 6 modules vidéo et un fichier téléchargeable répartiteur de mises à remplir manuellement par le Client.

4.1.3 Le Kit « accès bookmaker.com »
Ce kit contient 8 modules vidéos expliquant comment ouvrir un compte joueur chez différents opérateurs de paris.

4.2 – Les Abonnements
Les formules Abonnements correspondent à l’automatisation de la méthode d’aide aux pronostics développée par Valuebetennis appliquée aux tournois de l’ATP. Chaque abonnement permet au Client de recevoir des alertes pendant la période concernée par l’abonnement. L’envoi des alertes dépend du calendrier ATP. En l’absence de tournoi ATP, le Client reconnait qu’aucune alerte ne saurait être envoyée. Valuebetennis ne garantit pas d’envoi d’alertes sur tous les matchs d’un Tournoi, ce que le Client reconnait et accepte. La sélection des matchs faisant l’objet d’une alerte est opérée de manière automatisée par l’application de la méthode conçue par Valuebetennis et détaillée dans les kits. Chaque alerte, envoyée par e-mail et par SMS si le Client a choisi l’option SMS payante, contient les informations suivantes :
• Le Tournoi
• Le Match concerné (nom des 2 joueurs )
• Favori du match
• Côte minimale
• Côte suggérée
• Indice de confiance si le Client a choisi l’option payante « indice de confiance ».

4.2.1 L’abonnement Bronze
Abonnement sur une période de 3 mois à compter de la commande.

4.2.2 L’abonnement Passion
Abonnement sur une période de 6 mois à compter de la commande.

4.2.3 L’abonnement Pro
Abonnement sur une période de 12 mois à compter de la commande.

  4.2.4 Le prix des abonnements
Toute la période d’abonnement est due en 1 seul paiement conformément aux dispositions de l’article 7.3 des présentes CGV.
A l’issue de la période d’abonnement, celui-ci est renouvelé tacitement selon les mêmes conditions. Le renouvellement tacite de l’abonnement est notifié au Client par e-mail au plus tard 1 mois avant la fin de l’abonnement. La notification par mail comporte un lien vers la procédure de renonciation à ce renouvellement. Conformément à la réglementation applicable, il est porté à l’attention du Client les dispositions du code de la consommation telles que reproduites ci-contre :
- Article L. 215-1 : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
- Article L. 215-2 : « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. »
- Article L. 215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
- Article L. 241-3 : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

4.3 Service VBT 2.0
Valuebetennis propose par l’intermédiaire de son Site, un service dénommé VBT 2.0 consistant en un abonnement payant à un espace Client sur le Site.

4.3.1. Description du service
Le service VBT 2.0 est un service de personnalisation de l’outil d’alertes développé par Valuebetennis. Grâce à ce service, le Client pourra définir sa stratégie de betting correspondant à son profil personnalisé afin de paramétrer l’algorithme développé par Valuebetennis et recevoir ses alertes automatiques individuelles et personnalisées correspondant à ce profil. Le service VBT 2.0 contient :
- Deux tutoriels permettant au Client de définir son profil personnalisé de parieur en fonction de sa stratégie de paris.
- La mise à disposition d’un outil de back-testing. (Le backtesting ou test rétro-actif de validité consiste à tester la pertinence d'une modélisation ou d'une stratégie en s'appuyant sur un large ensemble de données historiques réelles) Grace à cet outil le Client élabore ses back- tests personnalisés correspondant à la stratégie de paris qu’il a lui-même définie.
- La mise à disposition de l’outil d’alerte développé par Valuebetting afin que le Client puisse le personnaliser conformément au profil préalablement défini.

4.3.2. Abonnement mensuel sans engagement.
Le Service VBT 2.0 est proposé dans le cadre d’un abonnement mensuel sans engagement, le Client peut mettre fin à son engagement en adressant une demande à support@valuebetennis sous respect d’un préavis minimum de trois (3) jours au moins avant le renouvellement. La résiliation prendra effet au terme du mois d’abonnement en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé est intégralement dû.

4.3.3 Accès au service VBT 2.0
Le service VBT 2.0 étant proposé sur internet, l’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site et au Service auquel il souscrit. Il reconnaît que tous les coûts liés à l’utilisation du Site sont entièrement et exclusivement à sa charge. L’utilisation du service VBT 2.0 est compatible avec les principaux systèmes d’exploitation Windows, Mac, Unix, Linux, et il n’est pas nécessaire de télécharger un logiciel particulier. Valuebetennis décline toute responsabilité en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site et pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l’ordinateur par le Client. En outre, Valuebetennis ne peut être tenu pour responsable si un navigateur ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du Service.

4.3.4 Résiliation du service VBT 2.0
Dans le cas d'une résiliation du service VBT 2.0, tous les engines live seront coupés automatiquement à l'issue de la période d'abonnement en cours et leur statut changé en non-actif. Il sera alors à la charge de l'Utilisateur de réactiver manuellement l'engine souhaité dans la mesure du nombre d'engine live maximum autorisé par son compte. Valuebetennis ne s'engage en aucun cas à conserver les données accessibles uniquement via le service VBT 2.0 une fois celui ci interrompu et se réserve le droit de supprimer à tout moment ces dernières sans préavis.

4.4 Service Premium
Valuebetennis propose par l’intermédiaire de son Site, un service dénommé Premium consistant en un abonnement payant sur le Site depuis l'espace Client.

4.4.1. Description du service
Le service Premium propose des fonctionnalités supplémentaires et enrichies pour le service VBT 2.0. Grâce à ce service, le Client pourra obtenir des fonctionnalités supplémentaires qui peuvent être modifiées et/ou supprimées à tout moment par Valuebetennis sans préavis. Le service Premium contient à date (liste non exhaustive et non mise à jour) :
- Accès à des filtres de personnalisation supplémentaires pour les backtests (ex: Joueur favori classement, Joueur favori surface, Joueur favori identique ...).
- Accès au fichier excel calculateur de cote des alertes.
- Une plus grande quantité d'années d'historique : 2012-2020.
- Une vitesse de backtest accrue.

4.4.2. Abonnement mensuel sans engagement.
Le Service Premium est proposé dans le cadre d’un abonnement mensuel sans engagement, le Client peut mettre fin à son engagement en adressant une demande à support@valuebetennis sous respect d’un préavis minimum de trois (3) jours au moins avant le renouvellement. La résiliation prendra effet au terme du mois d’abonnement en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé est intégralement dû.

4.4.3 Accès au service Premium
Le service Premium étant proposé sur internet, l’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site et au Service auquel il souscrit. Il reconnaît que tous les coûts liés à l’utilisation du Site sont entièrement et exclusivement à sa charge. L’utilisation du service Premium est compatible avec les principaux systèmes d’exploitation Windows, Mac, Unix, Linux, et il n’est pas nécessaire de télécharger un logiciel particulier. Valuebetennis décline toute responsabilité en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site et pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l’ordinateur par le Client. En outre, Valuebetennis ne peut être tenu pour responsable si un navigateur ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du Service.

4.4.4 Résiliation du service Premium
Dans le cas d'une résiliation du service Premium, tous les engines live seront coupés automatiquement à l'issue de la période d'abonnement en cours et leur statut changé en non-actif. Il sera alors à la charge de l'Utilisateur de réactiver manuellement l'engine souhaité dans la mesure du nombre d'engine live maximum autorisé par son compte. Valuebetennis ne s'engage en aucun cas à conserver les données accessibles uniquement via le service Premium une fois celui ci interrompu et se réserve le droit de supprimer à tout moment ces dernières sans préavis.

Article 5 – Contrat en ligne et accès au Service
Il est indispensable que le Client dispose d'un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre et/ou d’avoir accès aux documents du Service, un ordinateur portable étant suffisant. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser la commande et s’inscrire au Service. Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Service et sélectionné le service le plus adapté à ses besoins, le Client indique ses coordonnées, accepte les CGV, renonce à son droit de rétractation, prend connaissance de la Politique de confidentialité du Site, après une lecture attentive des documents contractuels à sa disposition. Le Client doit vérifier et corriger toute erreur concernant les informations qu’il fournit, avant de valider le contenu de la commande. Le Client procède ensuite au paiement du Service. Le Client recevra ensuite confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Il recevra un exemplaire des CGV ou un lien de téléchargement des CGV applicables au jour de sa commande ou tout autre support durable qu’il appartient au Client de conserver. La livraison des codes d’accès au Service se fait par voie électronique. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques à Valuebetennis. Valuebetennis se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente. Le Service n’est accessible qu’aux seules personnes physiques autorisées par Valuebetennis s’étant inscrites au Service. Tout usage de l'accès du Client au Service par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client. L'accès du Client au Service se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et à la fréquence prévue par Valuebetennis pour la délivrance des alertes. Le ou les code(s) d'identification est/sont attribué(s) par Valuebetennis à la souscription du Service. Chaque identifiant est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses identifiants.

Article 6 – Garanties et rétractation

6.1 – Garantie générale
Valuebetennis s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées, ce dont Valuebetennis ne saurait être tenu responsable. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme en ligne nécessaire à la délivrance du Service, Valuebetennis s’efforcera de fournir le Service par tout moyen équivalent présentant des fonctionnalités similaires. Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer Valuebetennis dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption du Service parValuebetennis liée à une intervention de maintenance corrective notamment, Valuebetennis mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Néanmoins, la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Valuebetennis décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec lui, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès à la plateforme du Service. La délivrance du Service est conforme à la réglementation en vigueur dans l’Union européenne et le contenu du Service se réfère au droit français. La responsabilité de Valuebetennis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible sur internet, ce qu’il appartient au Client de vérifier.

6.2 – Renoncement à l’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (Art. 221-28,13°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Tout Service de Valuebetennis vendu sur le Site suppose l’accès à des contenus numériques (documents, informations, vidéos…). Valuebetennis recueille l’accord préalable exprès du Client pour l’exécution du Service avant la fin de délai de rétractation. Au moment de la commande, avant de sélectionner son mode de paiement et de renseigner ses coordonnées bancaires, le Client demande expressément à pouvoir accéder aux documents et vidéos avant la fin du délai de rétractation auquel il déclare renoncer en cochant la case prévue à cet effet.

Article 7 – Conditions tarifaires

7.1 Prix
Le prix du Service est indiqué dans la page de présentation du Service sur le Site et dans la page de commande. Le Service est fourni aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, TTC (toutes taxes comprises) Sauf offre spéciale et/ou à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total du Service commandée est exigible à compter de la confirmation de la commande. Sauf mention contraire, ces tarifs sont forfaitaires, fermes, définitifs et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Le règlement en plusieurs fois du Service est une facilité de paiement qui n’est pas assimilable à un crédit et la dernière échéance n’intervient jamais après la délivrance du Service Valuebetennis se réserve la possibilité de modifier ses prix et en avisera en temps utile le Client afin qu’il puisse résilier son Abonnement préalablement à toute reconduction de ce dernier au-delà de la période initiale. Les tarifs en vigueur pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles dans le respect de la réglementation. Les prix attachés aux formules de Formation sont donc susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse dans le temps, sans que le Client ne puisse s’en prévaloir au cours de l’exécution du Service pour obtenir une réduction du prix spécifié lors de sa commande.

7.2 Commande – Précommande – Facturation
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Service(s) qu'il désire commander, et de sélectionner leService le plus adapté à ses besoins. En cas d’évolution de ses besoins, le Client peut contacter Valuebetennis pour envisager un changement de Service en fonction des offres en cours. En tout état de cause, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Valuebetennis au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit d’un paiement mensuel du Service, ou encore d’un paiement partiel ou échelonné. Le Service peut être proposé en “précommande”, c’est-à-dire acheté avant sa parution officielle ; dans ce cas, le paiement est exigible immédiatement au moment de la précommande. Les dates prévisionnelles de parution des produits et services ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. Valuebetennis fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, et se réserve le droit de mettre à disposition des Services dans un délai raisonnable après la date annoncée. Une facture est établie par Valuebetennis dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande. Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier mensualisé convenu.

7.3 Règlement
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement sécurisés (sauf mention contraire, PayPal ;; Stripe). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du tiers de paiement sélectionné par le Client au moment de règlement de la commande et ne saurait être imputée à Valuebetennis. En cas de souscription d’un Service par paiement mensualisé ou échelonné et/ou du renouvellement du Service par tacite reconduction, le règlement de la première échéance par le Client emporte son consentement au prélèvement automatique sur le compte bancaire ayant servi au règlement pour le paiement des échéances suivantes dans les conditions prévues à la commande. Le règlement en plusieurs fois est une facilité de paiement qui n’est pas assimilable à un crédit ou microcrédit tel que défini par la loi et la dernière échéance n’intervient jamais après la délivrance du Service qui en fait l’objet. Le moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la souscription du Service par règlement mensuel ou de tout règlement en plusieurs fois doit donc être valide jusqu’à la dernière échéance de paiement prévues à la commande, au moins pour la durée initiale et ferme de Service prévue. Il est précisé que le Client ne saurait se prévaloir auprès de Valuebetennis du régime du micro-crédit éventuellement applicable dans son pays de résidence au titre du paiement mensualisé du Service. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client. Les éventuels accès (lien vers un portail de connexion, identifiant, mot de passe ou lien vers un portail de création d’un compte) seront alors délivrés après encaissement du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement mensuel, ou d’une offre spéciale distincte) et envoyés au Client par voie électronique. En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, y compris dès le premier incident de paiement constaté, Valuebetennis se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre l’accès au Service sans préjudice des éventuelles sommes qui pourraient être demandées au Client ultérieurement. Les sommes versées à la commande ne pourront à aucun moment, être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de Valuebetennis ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de formule de Formation, la responsabilité de Valuebetennis est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. En aucun cas, la responsabilité de Valuebetennis ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client, éventuelles pertes sur des paris sportifs subies par le Client. L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Le Service ne saurait s’assimiler à une prestation de conseil en matière de paris sportifs, ce que le Client accepte expressément. A ce titre, le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations ou des pronostics fournis au titre du Service. Il incombe au Client de procéder avant la fin du Service aux sauvegardes de son contenu ou des éléments auxquels il a accès pouvant être téléchargés, Valuebetennis ne garantissant pas l’hébergement des contenus ni la mise à disposition de tout élément après le terme du Service, pour quelque raison que ce soit. De convention expresse, les illustrations, schémas, captures d’écran ou photos présentant le Service ou liés au Service n'ont pas de valeur contractuelle et le Client ne peut s’en prévaloir auprès de Valuebetennis pour une fonder une réclamation quelconque. Sauf mention contraire spécifiée au moment de la commande, un temps minimum de réponse n’est pas garanti aux Clients, nous nous efforçons de faire un retour à nos Clients dans un délai raisonnable.

Article 9 – Force majeure et incapacité

Valuebetennis est exonérée de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Valuebetennis, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Valuebetennis.

Article 10 – Résiliation

Il est rappelé que le Client demeure redevable de l’intégralité du prix forfaitaire T.T.C. du Service tel que spécifié dans la page de commande et le mail de confirmation de la commande, conformément aux présentes CGV, et ce y compris en cas de choix de règlement du Service par paiement échelonné pendant une période d’engagement minimale, et/ou en cas de souscription dans la cadre d’une offre exceptionnelle / code promotionnel, et/ou en cas de recours à une facilité de paiement quelconque.

10.1 – Résiliation par Valuebetennis
Outre les autres causes résolutoires prévues dans le présent contrat et sans préjudice de toute voie d’action, Valuebetennis se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service (désactivation des droits d’accès au Service) en cas de non-paiement par un Client d’une ou plusieurs factures. La résiliation du service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du service tel que souscrit par le Client ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). Valuebetennis se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de Valuebetennis et de toute atteinte au Service, en violation des présentes CGV. La résiliation des CGV entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du Service ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

10.2 – Résiliation liée à des modifications des CGV
Valuebetennis vendeur professionnel, se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée (dernière date de mise à jour des CGV) est adressée au Client après confirmation de la commande. Valuebetennis se réserve la faculté de modifier ses différentes offres de Service à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles Valuebetennis n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur un Service déjà souscrit pour un montant déterminé. Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptées à compter de leur mise à jour sur le Site. En cas de refus des nouvelles CGV, Valuebetennis est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 11 – Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat ne seront jamais revendues à des tiers, à moins que le Client y consente expressément et soit suffisamment informé préalablement conformément à la loi applicable. Les données à caractère personnel du Client communiquées à Valuebetennis – qui est responsable de traitement - sont destinées à la gestion des demandes, commandes (exécution des paiements), à la délivrance du Service souscrit par le Client et à la constitution d’un fichier clientèle, notamment à des fins de prospection commerciale par Valuebetennis. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Dans les conditions du Règlement européen général sur la protection des données personnelles (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Dans les conditions du RGPD, le Client dispose également de la faculté de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à Valuebetennis support@valuebetennis.fr) Dans le cas où Valuebetennis n’apporterait pas une réponse satisfaisante au Client, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données dont il relève (la CNIL, en France). Dans le cadre et la limite des finalités susvisées, les données personnelles des Clients sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants de Valuebetennis (dont ses prestataires de services de paiement) à condition que ces derniers présentent des garanties de conformité suffisantes au RGPD et au moins égales à celles fournies par Valuebetennis, qu’ils soient établis dans ou en dehors de l’Union européenne. Plus d’informations : Voir la Politique de confidentialité de Valuebetennis, disponible à tout moment en pied de page du Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et du Service, la méthode développée par valuebetennis, la base de données contenue dans le fichier mis à disposition dans le Kit du parieur gagnant ainsi que le Service « VBT 2.0 » demeurent la propriété exclusive de Valuebetennis et de ses éventuels partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites. Valuebetennis est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus du Service proposés à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, vidéo, …) utilisés par Valuebtennis pour assurer le Service, demeurent la propriété exclusive de Valuebetennis. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation à quelque titre que ce soit non expressément autorisée par Valuebetennis. En particulier, le Client s’interdit de mettre à disposition de tierces personnes le contenu des Services. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. En contrepartie du paiement du prix, les contenus, informations et alertes transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà. Hors utilisation personnelle, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et vidéos figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En tout état de cause, Valuebetennis demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Article 13 – Témoignages Client

Valuebetennis recueille les avis et témoignages de ses Clients. Dans cette hypothèse, le Client autorise Valuebetennis à diffuser les propos, informations personnelles, vidéos et photographies adressées le cas échéant par le Client à Valuebetennis. Les images et propos du Client pourront être exploités et utilisés directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de Valuebetennis. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Article 14 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par Valuebetennis ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 15 – Médiation - LITIGES

Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation que le Client peut identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso (France). Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En outre, tout Client consommateur saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges via le lien accessible à l’adresse suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

A DEFAUT D’UNE RESOLUTION AMIABLE,
- TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.

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